Rapport de la 1ère rencontre d’animateurs d’assemblées citoyennes - Paris juin 2008

Retrouvez ici les différents documents apportant un éclairage approfondi sur les multiples aspects des assemblées de citoyens. Les documents sont disponibles en trois langues et organisés en fonction de trois thématiques :
1. Relations entre les assemblées et dialogue des facilitateurs,
2. Enjeux, méthodes et défis des assemblées de citoyens,
3. Histoire et construction sociale des assemblées.

RETOUR AUX ORIGINES

5 projets d’assemblées régionales dans la continuité d’une assemblée mondiale et des assemblées continentales de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire
En décembre 2001 s’est tenue à Lille l’Assemblée Mondiale de Citoyens. Elle avait été précédée, entre autres multiples manifestations, par cinq rencontres continentales en juin 2001. L’assemblée de Lille était une initiative qui, en réunissant plus de 400 participants de toutes origines professionnelles, géographiques et sociales, visait à engager un dialogue nouveau entre représentants de toute la planète. Avec, in fine, la volonté d’imaginer collectivement de nouvelles formes de régulation pour dépasser les problèmes multiples et complexes rencontrés à l’échelle du monde et aux conséquences locales indéniables. Cette manifestation était conçue pour être le point de départ d’une dynamique fédératrice à l’échelle mondiale. Trois avancées majeures y ont été actées : l’adoption d’une Charte des responsabilités humaines, la rédaction d’un Agenda pour le XXIème siècle, répertoriant les conditions nécessaires à l’élaboration d’un plan d’actions visant à parvenir à une planète vivable et durable, et la proposition de mettre en place des assemblées régionales de citoyens. Dans ce cadre, cinq initiatives se sont dessinées, portant sur autant d’ensembles géographiques : l’Europe, l’Asie, la Méditerranée, le Cône Sud d’Amérique et la zone sahélo saharienne. Avec chacune ses problématiques, son contexte particulier et sa vision de ce que devrait être une assemblée régionale de citoyens.

Des assemblées régionales de citoyens : pour quoi faire ?
Un premier constat déjà : il n’existe pas de communauté politique à l’échelle de la planète. Le concept de concert des nations a fait long feu. Et ses institutions, l’ONU, la Banque Mondiale ou le FMI ne sont pas parvenues à instaurer une paix durable ou à éviter les crises économiques et financières, en grande partie parce chaque pays, notamment les plus puissants, font prévaloir leurs intérêts nationaux sur ceux de la planète, De plus en plus, et cela a été un constat partagé par tous les participants à la réunion de juin 2008 à la FPH, le découpage des communautés humaines par des frontières reflète de moins en moins la nature des interdépendances du monde. Autant de relations diplomatiques ou économiques dans lesquelles les citoyens n’y trouvent plus leur compte. Ne serait-ce que parce que les règles économiques ou politiques ont précédé la construction d’un sentiment de citoyenneté parmi les populations.

La réponse au « pourquoi des assemblées régionales de citoyens ? » apparaît dès lors évidente : parce que les communautés instituées ne garantissent pas l’appropriation d’un projet commun par leurs habitants, ces assemblées ont vocation à ce que l’ensemble des citoyens puisse se saisir des défis de la société, se sente en droit et en devoir de les comprendre et de se prononcer à leur sujet.

Les enjeux : dépasser les contradictions
Les objectifs posés, encore faut-il les atteindre. Et là une kyrielle de problématiques se pose : Comment faire naître ces communautés de destin face à des collectivités déjà instituées ? Comment construire l’unité alors que le monde est avant tout une mosaïque de cultures, d’identités nationales ou de castes sociales ? Comment établir des relations d’égal à égal alors que l’histoire s’est construite sur la domination et les relations de pouvoir ? Comment promouvoir un système de gouvernance qui ne se fonde aujourd’hui que sur les clivages et la promotion de clans ou d’élites. Comment mobiliser les populations qui, si elles ne se reconnaissent plus dans les systèmes en place, contribuent à les perpétuer ? A ces questions, une réponse opiniâtre : rassembler, intégrer, articuler.

TIRER PROFIT DES EXPERIENCES PASSEES POUR REFONDER L’AVENIR

S’appuyer sur les acquis
L’histoire récente est jalonnée d’expériences sur lesquelles il est important de s’appuyer pour en saisir les forces et les faiblesses. Deux initiatives ont ainsi été soulevées :

L’exemple du forum asiatique d’économie solidaire
Particulièrement éclairante, cette initiative a suscité beaucoup d’enthousiasme. A l’origine un constat fait à partir des attentes des populations villageoises. L’un d’entre eux concernait le besoin d’émancipation économique. Pour y répondre, des groupes de travail se sont constitués, mêlant institutions, habitants, organismes financiers,… suite à quoi des projets se sont organisés où chacun prenait part à sa manière : les petits épargnants en acceptant de confier leur épargne, les banquiers en acceptant d’offrir des taux d’intérêt avantageux et des entrepreneurs désireux de monter des projets socialement responsables. L’objectif est désormais d’étendre cette expérience : sur d’autres pans comme le logement équitable mais également sur d’autres zones géographiques.

Les panels citoyens en Europe
L’objectif de ce projet était de peser sur les choix de la Commission européenne par le biais d’un regroupement d’individus émettant des propositions sur la question de la ruralité et l’agriculture. Une démarche ambitieuse qui n’a pas encore porté tous ses fruits, mais l’expérience sur les modalités d’organisation de citoyens dans les diverses régions d’Europe a été fort intéressante. Les bonnes idées mûrissent lentement. Il est indispensable de les faire reconnaître par les pouvoirs en place : administrations, lobbys,… Ce panel s’est néanmoins révélé un bon prototype qu’il faut désormais cultiver.

Eviter de reproduire les erreurs du passé
S’il est un piège que tous s’accordent à reconnaître, c’est bien celui de la recherche d’une légitimité en excluant les autres institutions. Un piège que nombre d’ONG n’ont pu éviter, critiquant des Etats ou des institutions mais adoptant les mêmes pratiques (dépendance par rapport à des bailleurs de fonds extérieurs par exemple, manque de transparence, etc.). Par extension, n’est ce pas ce piège également qui peut conduire à l’embourbement une pourtant belle initiative : le Forum Social Mondial. En s’apparentant de plus en plus à des plates formes où les forces traditionnelles (partis politiques, syndicats) tentent d’accroître leur audience, ne risque-t-il pas de perdre toute chance de parvenir à des résultats ?

Que dire ensuite des expériences de démocratie participative, toujours consultative jamais décisionnelle ? Globalement, les systèmes mis en place pour gérer et organiser la vie en société ont laissé les plus humbles de côté. Face aux arrangements territoriaux ou à la colonisation, les populations sont impuissantes. Même le libre choix (vote) est entravé par des barrières (pauvreté, corruption…). Sans compter les frontières qui ont engendré des clivages (des communautés de destin ainsi brisées). Il faut donc trouver de nouveaux mécanismes pour impliquer les citoyens et en faire des acteurs de changement.

Imaginer des formes nouvelles d’expression
Les assemblées de citoyens ont cette vocation : réinventer des processus pour donner un nouveau sens, une nouvelle opportunité, à la nécessité de rassembler les citoyens. En mettant l’individu en même temps que la société en première ligne, en les faisant co-auteurs et co-acteurs d’un nouveau monde et de cette assemblée qui en sera l’inspiratrice. Ces assemblées ne prendront tout leur sens qu’en libérant l’initiative des populations et en la confrontant aux forces constituées. Et cela ne sera possible qu’en les fédérant autour d’une éthique nouvelle et de nouveaux modes de faire. Ce sont ces valeurs communes qui seront le moteur de ces assemblées, qui réuniront les volontés pour dépasser la logique dominante, l’économie de marché capitaliste qui veut que l’intérêt général se résume à l’addition (impossible) des intérêts individuels.

QUEL FORMAT DONNER A CES ASSEMBLEES DE CITOYENS ?

Qui sont ces citoyens ? Nous tous !
La citoyenneté exige des conditions économiques, sociales, culturelles qui ont souvent été niées et continuent de l’être. Elle n’est aujourd’hui fréquemment qu’une construction basée sur la nationalité. Les assemblées qui se profilent devront faire naître une nouvelle vision de la citoyenneté : penser l’avenir comme acteur à part entière, comme individu égal aux autres dans le but d‘engendrer une démarche collective. Qui seront donc ces citoyens ? Toute personne se reconnaissant dans ces valeurs et souhaitant s’engager dans ce sens. Une assemblée de citoyens doit se faire avec tous, avec tous les corps constitués, même les militaires. Il s’agira ainsi de sortir des relations de pouvoir. Un député, un chef d’entreprise ou une mère de famille seront sur un pied d’égalité. Exit les statuts ! Vive la diversité ! Les pays du sud ne devront donc pas être considérés comme des invités mais comme des acteurs et leurs citoyens devront continuer à s’affranchir de leur statut subordonné.

Pourquoi s’assembler ? Pour agir ensemble !
De même, le concept d’assemblée, s’il ne doit pas avoir pour objectif de parer à l’urgence, a pour ambition de proposer des idées, de construire des initiatives et d’obtenir des résultats pour qu’un vrai changement s’opère. Ce ne peut être qu’un simple espace de dialogue, une réunion éphémère ou un think tank. A terme, l’objectif d’action collective et durable doit l’irriguer, sous peine d’être rapidement déserté. Par ailleurs, si cette communauté devra être « instituante », elle ne devra pas pour autant être institutionnalisée. Mais, au delà de la forme, il ne faut pas oublier qu’une institution se caractérise d’abord par un ensemble de normes dans lesquelles on s’engage. Ces assemblées devront donc se révéler flexibles, adaptées aux différents territoires (d’autant plus quand la liberté d’expression est réduite), tout en échappant à toute dépendance. Un mouvement social qui dépasse les logiques du système tout en se faisant accepter par elles : voilà le défi du processus historique engagé avec ces assemblées de citoyens.

Un processus à mettre à l’épreuve, à adapter à chaque cas et à mutualiser
Nul ne peut prétendre détenir la bonne méthode pour mettre en place ces assemblées de citoyens. C’est un processus qui est chaque jour mis à l’épreuve et le résultat d’expérimentations sur le terrain. Chaque assemblée sera donc unique. Déjà parce que les concepts ne disent pas la même chose selon les régions. Face à ces notions plurielles, le devoir d’innovation est donc grand. Et comme toute innovation, le résultat ne peut être définit à l’avance. En fonction de la diversité des histoires et des contextes locaux, chaque assemblée aura à trouver sa bonne formule. Il faudra donc éviter le format unique et la copie d’un processus sur l’autre. Tout en assurant néanmoins des liens entre initiatives, ne serait-ce que parce que chacun a à apprendre de l’autre mais aussi parce que les territoires sont des charnières : la Méditerranée, trait d’union entre l’Europe, l’Afrique et Moyen Orient ; le Maghreb, coincée entre l’Afrique et l’Europe ou la Mauritanie liant l’Afrique de l’Ouest et le Maghreb.

PRINCIPES DE BASE POUR FAIRE VIVRE CES ASSEMBLEES DE CITOYENS

Aller au-devant des individus
Premier principe : la parole doit être offerte à tous. Pas qu’aux penseurs et intellectuels déracinés des réalités à la base. Et cette parole doit être offerte dès l’origine du processus pour que chacun puisse se sentir acteur. L’assemblée est aussi un nouveau genre de mouvement. Ainsi l’opinion des gens pourra être recueillie en allant au-devant d’eux. En Méditerranée, ce pourrait être par le biais de bateaux qui en écumeraient les ports, en Afrique ou en Amérique latine, par le biais de caravanes qui sillonneraient les villes et les villages. Et en Europe, des bus ? Tout est encore à construire pour créer l’émulation parmi les populations. Attention néanmoins à ne pas laisser cette porte ouverte à l’expression devenir une tribune de formulation d’angoisses (par exemple, les « cahiers de doléances de 1789 » devraient être plutôt des cahiers des propositions).

Ni allégeance, ni refus de s’ouvrir
Refaire le monde dans son coin n’a aucun intérêt. Il est donc indispensable d’élargir à tous le droit de participer. Même aux forces constituées dont les représentants seront les bienvenus sous condition d’y venir en tant qu’individus à part entière. Car si les « cartels » intègrent le processus en tant que tels, ils l’accapareront et en excluront les citoyens. Ces assemblées devront ainsi rester indépendantes et souveraines. Et ne pas, par exemple, sous prétexte d’être financées par un état ou une collectivité, en accepter l’agenda ou le cadre de travail.

Ne pas s’approprier le droit de dire LA vérité
Faire pour les autres sans les autres c’est faire contre les autres. Ces assemblées de citoyens seront donc cet espace d’expression où seront définies des priorités définies collectivement (ancrées sur les problématiques de terrain) et non prédéfinies par ces précurseurs. Espaces de rencontre et de reconnaissance, ces assemblées ne doivent pas devenir la propriété de quelques uns. Elles n’ont ainsi pas pour vocation de s’afficher comme un cartel qui s’autoproclamerait élite du peuple. Elles seront ainsi plus aisément acceptées des forces constituées et ainsi ne seront pas considérées comme une concurrence. Deux règles donc à respecter : ne pas ficeler les choses (trouver le juste équilibre entre organisation et improvisation) et ne pas présager du résultat.

HORIZON 2010 et au-délà

Un avant, un pendant et un après l’événement
L’horizon à court terme des 5 projets engagés d’assemblée de citoyens a devant lui une première date pour marquer une étape : 2010. L’occasion de réunir physiquement les membres de ces assemblées dans leurs régions respectives. Il n’est pas question actuellement de réunir tout le monde dans un seul endroit. Mais 2010 n’est qu’une date, une occasion, une étape éphémère au milieu d’un processus historique. Il faudra donc : Avant l’évènement : réunir les conditions pour mettre en place ces assemblées Pendant l’assemblée : réunir les conditions pour poursuivre la démarche Après l’évènement : réunir les conditions pour atteindre les résultats fixés

2010 : d’abord la résultante d’un processus
Si la mise en place d’un calendrier est primordiale, ne serait-ce que pour se fixer des objectifs, celui-ci ne doit être pas devenir un goulet d’étranglement. L’essentiel reste en effet la construction du processus en lui-même. Or, en fonction des contextes, plus ou moins contraignants, les rythmes d’avancée seront forcément divers. Pour que ces assemblées aient en effet un sens, il faut en effet qu’elles s’inscrivent dans la durée. Elles ne peuvent se résumer à un regroupement temporaire, sous peine de se révéler inutile ou pire d’engendrer des frustrations parmi les participants. S’imposer une date butoir serait par conséquent une erreur.

Des méthodes et des outils pour donner corps aux projets
Des outils et méthodes seront utiles pour structurer et communiquer sur la démarche mais également pour créer des liens entre participants. Il en existe une kyrielle : une page web collaborative pour générer de la synthèse, une base de données pour accumuler les savoirs de façon durable et systématique, des blogs spontanés, la vidéo qui donne de l’épaisseur aux témoignages, des cartographies conceptuelles pour connecter les idées entre elles, des listes de diffusion, des forums de discussion, des recueils d’expérience,… mais tout type d’innovation est possible, comme les écoles itinérantes méthodologiques, mises en place en Amérique Latine, une initiative basée sur un processus apprenant qui ne cherche pas à imposer un savoir mais à recueillir des innovations et vulgariser des idées locales. Possible mais également conseillé car chacun a ses propres modes de communication privilégié. En Afrique, par exemple, c’est davantage la parole qui est essentielle, l’écrit étant le langage de l’administration, du juge, de l’impôt… Les outils devront donc être adaptés aux territoires, aux cultures et aux individus.

Chacun sa route mais tous le même chemin
Mais avant d’envisager 2010, ne partons pas du principe que le concept d’assemblée de citoyens serait déjà défini. Loin des stéréotypes, chacun aura sa définition qu’il faudra confronter aux autres par le biais d’une plate-forme commune de discussion. Pourquoi pas sous la forme d’un site internet qui relierait les différentes expériences ? Une page blanche sur laquelle, ensemble, se construiront les concepts et les objectifs, chaque expérience faisant profiter les autres de ses initiatives. L’important est de construire un creuset commun où chacun participera et puisera à sa convenance. 2010 sera ainsi une étape plus ou moins fondatrice et à géométrie variable.

EN GUISE DE CONCLUSION : PAR OU COMMENCER ?

Un essai de définition à mettre en débat ?
Une assemblée de citoyens est un processus social inédit, participatif et décisionnaire, appelé à instituer une société dans un territoire défini par ses habitants et dépassant les appartenances nationales, embrassant toutes les composantes de la société et cherchant à influer sur les choix d’avenir. Elle a pour objectif de révolutionner la place de l’être humain dans l’organisation des communautés de vie.

1er acte : Mobiliser et convaincre
Il s’agit tout d’abord d’élargir les rangs et de convaincre que ces initiatives sont indéniablement nécessaires. Chacun peut agir dans ce sens en communiquant dans ses réseaux, en profitant des rencontres internationales à venir et en suscitant ainsi le débat autour de ces projets d’assemblée. Des projets dont la réussite dépendra de la capacité de ses précurseurs à aller au devant de tous les citoyens. Parvenir à mobiliser des acteurs déjà impliqués est donc un bon test pour pouvoir ensuite envisager des suites positives. Car même si le processus se révélait porteur de sens, sophistiqué et innovant dans sa démarche, il ne sera efficient que s’il est entendu et approprié par les citoyens eux-mêmes.

S’engager à porter un projet d’avenir
La Fondation Charles Léopold Mayer, en tant que financeur, ne peut, ni ne doit être porteur unique d’un tel projet. Une telle initiative nécessite que les acteurs s’engagent à porter le projet dans l’avenir. Le principe de base d’inscription dans le processus d’assemblée sera donc le volontariat. Il reviendra à tous de mobiliser des ressources financières pour engager le processus et à tous de nourrir la démarche.